La redéfinition de la carte territoriale, l’entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et le remaniement annoncé de la fiscalité locale conduisent les acteurs locaux à se positionner de manière stratégique sur ces sujets.
La fiscalité locale n’apparaît plus seulement comme un vecteur de recettes mais comme un moyen opérationnel pour une meilleure prise en compte des contraintes liées aux territoires, au développement économique et aux enjeux démographiques.
Ces problématiques font l’objet de réflexions de fond menées par les consultants FININDEV qui restent à la disposition des collectivités pour un accompagnement personnalisé.
Mise en place d'un observatoire fiscal
Lancement et mise en place de l’Observatoire
La création d’un Observatoire fiscal nécessite de disposer de moyens informatiques performants permettant l’exploitation des fichiers fiscaux mis à disposition des collectivités.
Notre outil de pilotage de votre observatoire fiscal, Fiscalis, gère l’intégralité de ces fichiers fiscaux ainsi que la plupart des états fiscaux.
Vous bénéficiez, dans un environnement full web, de toutes les fonctions nécessaires pour remplir efficacement l’ensemble des missions dévolues à un Observatoire fiscal :
Création du Comité de Pilotage
La mise en place d’un Comité de pilotage constitue la première phase du projet de création d’un observatoire fiscal. Il permet, entre autres, de renforcer la relation collaborative entre la collectivité et les services fiscaux.
La composition de ce Comité varie en fonction de la collectivité et du contexte local, mais il doit nécessairement compter trois types de membres :
- Les élus
- Les membres de la Direction
- Les membres du personnel en charge des missions de fiscalité
Le Comité de Pilotage fixe les grandes orientations en matière de politique fiscale et d’optimisation des recettes fiscales.
Il peut être seconder par un Comité de Liaison composé du Comité de Pilotage ou de son émanation et des représentants des Services fiscaux. Son rôle est d’optimiser les relations entre l’EPCI, les communes et les Services de l’Etat.
L’intervention de Finindev débute par l’analyse de la situation actuelle avec la conduite d’entretiens sur site avec les différents intervenants concernés afin de bien appréhender le contexte local, inventorier, les différents services concernés, cerner les attentes de chacun, etc. En considération de différents éléments collectés, FININDEV propose des modes d’organisation et une méthodologie de travail adaptés, un dimensionnement des moyens nécessaires et un schéma de déploiement.
Diagnostic fiscal et Préconisations
Le diagnostic fiscal
Le diagnostic fiscal s’inscrit dans un triple objectif :
- Fournir un état des lieux de la fiscalité directe locale de la collectivité;
- Déterminer les pistes d’optimisation prioritaires d’investigation dans la perspective de la mise en place d’une mission d’optimisation des bases d’imposition;
- Etre en situation de mesurer précisément l’impact des travaux réalisés par l’Observatoire fiscal au fil des ans.
Il se distingue d’une analyse fiscale traditionnelle car il ne se limite pas à une simple analyse des bases, des taux et des produits.
Il aborde la fiscalité selon 5 angles d’analyse complémentaires :
- La dimension physique;
- La dimension démographique;
- La dimension économique;
- La dimension politique fiscale ;
- La dimension intercommunale.
Le rapport de préconisations
Le rapport de préconisations établit un premier inventaire des pistes d’optimisation des bases et une première quantification des gains potentiels :
- Synthèse des anomalies constatées et préconisations d’action pour la correction des bases;
- Chiffrage des ressources supplémentaires potentielles pour une vision à court et à moyen terme du gain fiscal possible;
- Etablissement d’un calendrier de travail
Pilotage et suivi des travaux
Notre intervention se poursuit par la mise en place d’un accompagnement pour le signalement des anomalies de taxation, la négociation auprès des services fiscaux et le suivi des travaux d’optimisation
Diagnostic fiscal
Diagnostic physique
Il porte sur les éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale : les parcelles et les locaux.
Il permet de mettre en exergue des réservoirs d’anomalies potentielles de taxation.
Diagnostic ménage
Il consiste en l’analyse des propriétaires, des occupants, de la composition des familles ou encore de l’origine et/ou le statut des redevables.
C’est la population de la collectivité qui est étudiée sous l’angle de la fiscalité.
Diagnostic économique
La matière foncière économique constitue très fréquemment une ressource fondamentale pour les collectivités. Une analyse portant, entre autres, sur les établissements dominants, les secteurs d’activités, les recettes des IFER et les établissements redevables de la Tascom fournira à la collectivité un éclairage complémentaire sur ses bases fiscales.
Diagnostic de la politique fiscale
Les mesures adoptées au fil des ans par les élus font l’objet d’une appréciation. Cette phase du diagnostic permet d’appréhender la politique de taux, les stratégies d’abattements, les dispositifs d’exonérations actifs et les dégrèvements.
Une analyse comparative des bases nettes par habitant, des taux d’imposition et des produits par habitant complète cette approche.
Diagnostic intercommunal
Il permet à l’EPCI et aux communes de disposer d’une analyse comparative intercommunale.
Aide à la décision
Préparation des Commissions communales des impôts
La Commission communale des impôts directs
Nous proposons notre assistance et notre expertise pour vous accompagner dans l’étude de vos listes 41 et la préparation de votre Commission communale des impôts directs.
Notre intervention se déroule selon le schéma suivant :
La Commission intercommunale des impôts directs
Dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, le rôle des CIID a été appelé à évoluer. En conséquence, notre accompagnement s’oriente vers une assistance à la proposition de modification des coefficients de localisation.
Celui-ci se déroule selon le schéma suivant :
Politique « Taxe d’habitation »
Plus que jamais la Taxe d’habitation est l’impôt local qui mobilise toutes les attentions. Notre expertise vous permet de disposer :
- D’un inventaire et d’une analyse des dispositifs actifs sur le territoire en termes de taux de TH et de politique d’abattement.
- D’une présentation du cadre légal relatif à l’instauration d’une politique communale et/ou intercommunale d’abattement et à la fixation du taux TH.
- D’une présentation d’indicateurs pertinents d’analyse fiscale et des marges de manœuvres en fonction des orientations souhaitées par la collectivité.
- De calculs et de simulations de différentes hypothèses envisagées et d’une mesure des impacts sur les recettes fiscales de la collectivité et sur les cotisations des contribuables concernés.
Détermination des coefficients de localisation
Politique de taux
Politique d’exonérations
Nous vous accompagnons pour l’étude à la mise en place ou à la suppression de dispositifs d’exonérations actifs sur le territoire.
Notre intervention suit la méthodologie suivante :
- Inventaire et analyse des différents dispositifs d’exonération actifs ;
- Présentation des différentes typologies d’exonérations potentielles;
- Accompagnement de la collectivité dans l’étude et les choix opérés en matière d’exonération;
- Analyse prospective de l’impact des exonérations envisagées sur les recettes de la Collectivité et sur les cotisations des contribuables concernés;
- Préparation et rédaction de conclusions, assistance à la rédaction des délibérations nécessaires.
Détermination et modification des bases minimums de CFE
Pour vous aiguillez dans la mise en place ou dans la modification de seuils de bases minimum de CFE nous intervenons à vos côtés, entre autres, sur :
- Analyse des dispositifs de cotisation minimum déjà adoptés;
- Rappel des conditions légales de fixation des bases minium de CFE et d’adoption de mécanismes de lissage;
- Détermination des seuils de bases minimum les plus adéquats.
Optimisation des bases fiscales
Finindev accompagne les collectivités territoriales dans la fiabilisation et l’optimisation de leurs bases fiscales.
Nos consultants procèdent à une recherche et une détection des anomalies potentielles de taxation contenues dans les fichiers et états fournis par les services de l’Etat. Nos travaux portent sur :
- Les anomalies en matière foncière
- Les anomalies concernant les impôts économiques
- Les anomalies concernant les impôts ménages