Stratégie Fiscale

Accompagnement à la mise en place d'un observatoire fiscal

La mise en place d’un observatoire fiscal comporte quatre phases :

  • Le lancement de la mission et la création du Comité de Pilotage,
  • La rédaction et la présentation d’un diagnostic fiscal initial et d’un rapport de préconisation,
  • La mise en place de l’observatoire fiscal proprement dit,
  • Le pilotage et le suivi des travaux de l’observatoire.

L’analyse de la situation actuelle est réalisée au travers de la conduite d’entretiens sur site avec les différents intervenants concernés.

Nous formulons nos propositions d’organisation et de répartition des tâches, nous abordons évidemment les relations avec les communes ainsi qu’avec les services fiscaux.

Nous définissons les indicateurs et élaborerons les tableaux de bord qui permettront de suivre l’activité et d’évaluer l’efficacité du travail entrepris au plan quantitatif et qualitatif.

Dans ce type de mission, la réussite est fortement conditionnée par la qualité du suivi et du management qui exigent compétence, disponibilité et permanence.

Nous assurons un suivi régulier de l’équipe durant la première année de fonctionnement.

 

Diagnotics fiscaux

L’élaboration d’un diagnostic fiscal s’inscrit en général dans le cadre de la mise en place puis du fonctionnement d’un observatoire fiscal. Il poursuit plusieurs objectifs :

  • Informer les élus et les responsables administratifs de la situation fiscale de leur collectivité
  • Identifier les pistes prioritaires d’investigation préalablement à une mission d’optimisation des bases d’imposition
  • Analyser, par la suite, l’efficacité du travail réalisé en la matière par l’observatoire fiscal
  • Favoriser le dialogue avec les services fiscaux
  • Alimenter la réflexion de la CCID ou de la CIID

La confection d’un diagnostic fiscal comporte trois phases :

  • La création du Comité de Pilotage
  • La rédaction et la présentation du diagnostic
  • La rédaction et la présentation du rapport de préconisation qui évalue pour chaque piste d’investigation identifiée l’impact sur le produit fiscal que ce soit du côté de la collectivité ou des contribuables concernés.

Le diagnostic adopte une double approche statique et dynamique. Il se démarque d’une approche fiscale traditionnelle dans la mesure où il ne se limite pas à une simple analyse des bases, des taux et des produits.

Il aborde les éléments de calcul de la valeur locative cadastrale, les contribuables, aussi bien entreprises que ménages, ainsi que les différents leviers de la politique fiscale. Il est enrichi par une approche territoriale.

Grâce à l’utilisation de notre module spécialisé de rédaction et de présentation de diagnostics fiscaux il est produit sous deux formats :

  • Rapport, au format pdf sur support écran ou papier
  • Infographie avec graphiques dynamiques.

 

Aide à la décision de votre stratégie fiscale

Nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie fiscale communale et intercommunale en cohérence avec le contexte de votre collectivité. Nous analysons les différents leviers d’action ainsi que leur impact sur les recettes fiscales et sur les cotisations des contribuables. En fonction de vos attentes nous abordons :

  • La politique de taux et d’abattement de la taxe d’habitation aussi bien au niveau de l’EPCI que de ses communes membres,
  • La politique de taux et d’exonération en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties,
  • La modification du taux d’imposition de la CFE ainsi que des montants des bases minimum par seuil de chiffre d’affaires,
  • La fixation du coefficient de la TASCOM.

Ces missions sont conduites en utilisant les fonctionnalités de simulation de nos modules de gestion d’un observatoire fiscal.