Communes nouvellesJe suis une collectivité

Dans un contexte de redéfinition de la carte intercommunale et communale, la loi du 16/3/2015 précise le régime juridique de la commune nouvelle en introduisant des incitations financières conséquentes.
FININDEV réalise les études de préfiguration relatives à la création de communes nouvelles.

Notre expertise en trois étapes permet aux acteurs locaux de préciser les conséquences financières et fiscales de la création de la commune nouvelle (fiscalité, DGF) et de constituer une véritable aide à la décision.


La création de la commune nouvelle :

  • L’initiative ;
  • L’éventuelle consultation locale ;
  • L’acte de création de la commune nouvelle ;

L’organisation et le fonctionnement de la commune nouvelle : 

  • Les instances ;
  • La répartition des attributions ;

Les conséquences de la création d’une commune nouvelle :

  • Les conséquences institutionnelles ;
  • Les conséquences fiscales et financières ;
  • Les autres conséquences (régime électoral, aménagement du territoire, changement de strate démographique…).